TERMES & CONDITIONS

RCS Montauban 445193832 – 

APE 7112B – 

TVA intra-communautaire : FR51445193832 

Déclaration activité organisme de formation : 73820039082 

Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre :

- d’une part : Celia HUBERT, représentante de la marque « SAVONNERIE DE CARDAILLAC » et hébergée juridiquement sous le statut de salariée-entrepreneur par la Société Coopérative Ouvrière de Production (SCOP OZON'), elle-même inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro de siret 445 193 832 00018, et le numéro de TVA Intracommunautaire FR445 193 832, et dont le siège est situé au 14 rue du vieux pont 82240 SEPTFONDS.

- d’autre part : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.savonnerie-de-cardaillac.fr » dénommée ci-après « l'acheteur».

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Savonnerie de Cardaillac.

Savonnerie de Cardaillac se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. C'est pour cela qu'avant de valider une commande, l'acheteur doit avoir lu les présentes conditions générales de vente et s’engager à les respecter.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue visible sur le site internet de Savonnerie de Cardaillac

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Savonnerie de Cardaillac se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

Les produits et services présentés dans le site peuvent être vendus dans le monde entier.

Néanmoins, les frais de livraison sont paramétrés uniquement pour des envois en France.

Pour les autres pays, merci de contacter Savonnerie de Cardaillac afin de connaître les conditions de livraison . 

Disponibilité

L'offre des produits vendus par Savonnerie de Cardaillac est valable dans la limite des stocks disponibles.

Néanmoins, le stock internet étant commun à celui de la boutique, il peut arriver qu'un article noté en stock soit vendu en parallèle dans la boutique, malgré le fait que Savonnerie de Cardaillac veille à actualiser son site le plus souvent possible.

Si vous commandez un article indiqué en stock sur le site mais qu'il est déjà vendu, Savonnerie de Cardaillac vous prévient par e-mail ou par téléphone de la non disponibilité immédiate de cet article et vous indique le délai approximatif de réapprovisionnement afin de savoir si vous souhaitez maintenir la commande de ce produit ou l'annuler.


Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. La marchandise reste la propriété de Savonnerie de Cardaillac jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Le paiement peut être effectué par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France.

Il suffit à l'acheteur de passer sa commande sur le site et de spécifier que le paiement se fera par chèque. Votre commande sera donc mise de côté et envoyée à réception de celui-ci, libellé à l’ordre de SAVONNERIE DE CARDAILLAC - OZON. Cette réservation ne sera valable que 8 jours après votre commande internet. Passé ce délai, les articles réservés seront remis en vente.

Il lui sera adressé une facture par mail faisant ressortir la TVA. Si l'acheteur souhaite recevoir une facture papier, il faudra qu'il le précise en commentaire lors du passage de sa commande ou bien par retour de mail lors de la confirmation de commande.


Livraison - délai

La commande est traitée et expédiée en général dans les trois jours suivant la réception du chèque, Savonnerie de Cardaillac vous informe alors par e-mail de son départ et vous donne le numéro du colis.

Pour des articles très peu volumineux (baume à lèvre...), vous pouvez nous contacter avant pour connaître les conditions les plus avantageuses d'envoi.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Pour la France (métropole), le délai de livraison est de 48 h . En cas de retard, merci de le signaler à Savonnerie de Cardaillac le jour de la réception du colis car seul l'expéditeur peut faire la réclamation.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Savonnerie de Cardaillac, Le Mercadiol 46100 CARDAILLAC

Réclamation - rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande (date de livraison de la poste faisant foi) pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de réexpédition (sauf erreur de la part de Savonnerie de Cardaillac) sont à votre charge.
Les articles doivent être neufs et dans leur emballage d'origine.
Tout article rendu défectueux du fait d'une mauvaise utilisation rendra nulle toute garantie. 

Afin de procéder à la rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer par mail ou par courrier recommendé :

Formulaire de rétractation
formulaire de rétractation

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Savonnerie de Cardaillac.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Savonnerie de Cardaillac.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Savonnerie de Cardaillac s'engage à ne communiquer à aucune entreprise ou organisme les informations vous concernant .

De plus, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, tous les tribunaux sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


Archivage - Preuve

Savonnerie de Cardaillac archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Savonnerie de Cardaillac seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

MENTION LEGALE

1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.savonnerie-de-cardaillac.fr les informations suivantes :

Informations légales :
Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SCOP
Nom de la Société : OZON - SAVONNERIE DE CARDAILLAC
Adresse : le Mercadiol 46100 CARDAILLAC
Tél  : 0679606277
Au Capital variable de : 6030 €
RCS MONTAUBAN 445 193 832
code APE 7112B
N° TVA Intracommunautaire : FR51445193832
 
Le Créateur du site est : SAVONNERIE DE CARDAILLAC
Le Responsable de la  publication est : Celia HUBERT

Le Webmaster est  : SCOP OZON - SAVONNERIE DE CARDAILLAC
L’hebergeur du site est : Ovh 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr sont  invités à les consulter de manière régulière.
www.savonnerie-de-cardaillac.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.savonnerie-de-cardaillac.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.savonnerie-de-cardaillac.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis :
Le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
4. Limites de responsabilité :
Le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr utilise la technologie java script.
Le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.savonnerie-de-cardaillac.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le proprietaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@savonneri-de-cardaillac.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
6. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
 

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.savonnerie-de-cardaillac.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
 
8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.savonnerie-de-cardaillac.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.savonnerie-de-cardaillac.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.savonnerie-de-cardaillac.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.savonnerie-de-cardaillac.fr. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.